Qui est responsable de vos données

La CPTS du Grand Arras, association loi 1901, 1, square Saint-Jean, 62000 Arras. Pour toute question sur vos données : contact@cptsdugrandarras.com, en précisant « Données personnelles » dans l'objet.

 

Formulaire de contact

Données : nom, prénom, téléphone, courriel, message. Finalité : répondre à votre demande. Base légale : intérêt légitime de la CPTS. Conservation : 3 ans après le dernier échange.

 

Formulaire d'aide à la recherche d'un médecin traitant (ARMT)

Données : identité, coordonnées, commune, âge, situation d'affection de longue durée. Finalité : vous aider à trouver un médecin traitant. Base légale : votre consentement explicite (article 9.2.a du RGPD). Conservation : le temps de traiter la demande, puis 1 an.

La mention d'une affection de longue durée est une donnée de santé. Elle sert uniquement à vérifier que votre demande entre dans les critères de l'ARMT.

 

Formulaire d'adhésion

Données : identité, profession, coordonnées professionnelles, mode d'exercice. Finalité : gérer l'adhésion à l'association. Base légale : exécution de l'adhésion. Conservation : durée de l'adhésion, puis 3 ans.

 

Qui a accès à vos données

Les salariés de la CPTS chargés de traiter les demandes. Pour l'ARMT, les informations strictement utiles peuvent être transmises aux médecins généralistes sollicités pour une prise en charge. Nos prestataires techniques (Wix pour le site, Jotform pour les formulaires) hébergent les données pour notre compte. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins commerciales.

 

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, limiter leur traitement ou vous y opposer, et demander leur portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Écrivez à contact@cptsdugrandarras.com. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

 

Cookies

Le site dépose les cookies nécessaires à son fonctionnement. Les cookies de mesure d'audience ne sont déposés qu'avec votre accord, recueilli par le bandeau affiché lors de votre première visite.

 

Dernière mise à jour : octobre 2026.